Dans un marché de plus en plus compétitif, il est primordial d’établir un modèle d’affaires réduisant au maximum votre exposition aux risques. Pour ce faire, il est essentiel de comprendre ce qu’est un intermédiaire, de même que les droits et obligations qui découlent de cette qualification.
Définition d’un « intermédiaire en service de transport »
Un intermédiaire est une personne qui, contre rémunération, s’entremet directement ou indirectement dans une transaction entre des tiers ayant pour objet le transport, par véhicule lourd, de personnes ou de biens.
L’obligation première de cet intermédiaire est de trouver d’un transporteur fiable et compétent. Ainsi, à moins d’une faute de l’intermédiaire dans l’exécution de cette obligation, celui-ci ne sera pas responsable des dommages découlant des retards ou des dommages à la cargaison.
Toutefois, pour que cela soit le cas, il est essentiel que l’intermédiaire se soit présenté comme tel à son cocontractant et non pas comme transporteur sans quoi, il devra assumer la responsabilité beaucoup plus lourde du transporteur.
Même si l’intermédiaire, lorsqu’il a trouvé un transporteur fiable et compétent, n’est pas responsable des dommages décrits au paragraphe précédent, il arrive que, pour des raisons d’affaires, l’intermédiaire accepte d’indemniser son client pour des dommages découlant des retards ou des dommages à la cargaison.
Dans de telles circonstances, il est essentiel que l’intermédiaire sache qu’il devra, au moment du paiement, obtenir de son client une confirmation écrite prévoyant spécifiquement que ledit client cède ses droits et recours à l’intermédiaire en contrepartie du paiement, sans quoi l’intermédiaire ne pourra poursuivre le transporteur responsable des dommages.
Les vérifications à être faites par l’intermédiaire pour pouvoir prétendre qu’il a trouvé un transporteur fiable et compétent
Pour pouvoir prétendre qu’il a trouvé un transporteur fiable et compétent, l’intermédiaire doit être capable de défendre en tout temps le choix de celui-ci.
À cet égard, nous recommandons minimalement de procéder aux vérifications suivantes :
- Valider l’adresse et les coordonnées téléphoniques publiées ;
- Vérifier le nom des administrateurs du transporteur au Registraire des entreprises du Québec ou au registre de la province d’origine ;
- Vérifier le numéro de NIR, la cote de l’entreprise et des administrateurs au Registre en ligne de la Commission des transports du Québec ou à celui de l’autorité de la province d’origine ;
- Demander une copie du dossier des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) de l’entreprise ;
- Vérifier les qualifications de l’entreprise pour le transport d’un type de marchandises spécifiques ;
- Vérifier la taille et l’âge de la flotte ;
- Si la valeur de la marchandise est déclarée, assurez-vous que la couverture de l’assurance est suffisante ;
- Demander à l’expéditeur de vérifier l’identité du transporteur et du conducteur lors du chargement (afin de conserver un contrôle sur le transporteur sélectionné).
Confirmer par écrit les instructions de transport
En plus de la signature d’un contrat de services avec l’expéditeur afin de minimiser son exposition aux risques vis-à-vis l’expéditeur, l’intermédiaire aura avantage à lui envoyer une confirmation écrite reprenant les informations pertinentes de chacune de ses demandes de mouvement de transport ainsi que les instructions particulières du client pour maintenir les marchandises en bon état.
En cas de dommages à la marchandise lors du transport, l’intermédiaire sera alors protégé dans la mesure où l’expéditeur pourra difficilement prétendre avoir donné d’autres instructions que celles confirmées par écrit avant que le mouvement de transport soit exécuté.
En somme, l’intermédiaire est un acteur essentiel dans la grande chaîne du transport. Toutefois, pour pouvoir se qualifier ainsi, l’intermédiaire doit dénoncer clairement son rôle. Ce n’est qu’à partir de ce moment qu’il pourra prétendre ne pas être responsable des dommages découlant des retards ou des dommages à la cargaison.
Par Me Gabriel Robitaille, avocat en droit du transport, Cain Lamarre
