Code de la sécurité routière – Pneus d’hiver à compter du 15 novembre à compter de l’an prochain?

Après de nombreux retards et reports, le gouvernement libéral accélère l’adoption des modifications au Code de la sécurité routière, modifications issues de consultations publiques et réflexions entamées il y a plus de deux ans. Le projet de loi est maintenant sous étude dans les différents comités ministériels impliqués, et pourrait être déposé à l’Assemblée nationale avant la fin des travaux parlementaires des fêtes.

Parmi les nouvelles mesures proposées, devancer l’obligation de poser les pneus d’hiver du 15 décembre au 15 novembre.

Ce changement proposé dans le projet de loi coïncide d’ailleurs avec les premières neiges qu’ont connu la plupart des régions du Québec à la mi-novembre. L’obligation de munir les véhicules de pneus d’hiver à compter du 15 décembre a initialement été imposée en 2008. Le Québec demeure la seule province canadienne à imposer les pneus d’hiver, à l’exception de certaines régions montagneuses de la Colombie-Britannique. L’Ontario recommande l’utilisation des pneus d’hiver, mais la province a réitéré en 2016 qu’elle ne les rendrait pas obligatoires. Toutefois, la province voisine a légiféré pour obliger les compagnies d’assurances à offrir des réductions de primes aux automobilistes qui choisissent de poser des pneus d’hiver. Selon des chiffres datant de l’an dernier, 68% des automobilistes ontariens installent des pneus d’hiver une fois la saison froide arrivée.

Autres modifications

Par ailleurs, le projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière prévoit de tripler les amendes pour les textos au volant, les faisant passer de 100$ à 300$ pour une première infraction et de 200$ à 600$ pour une récidive.

Le nouveau Code de la sécurité routière devrait aussi restreindre davantage la conduite pour les titulaires de permis d’apprentis conducteurs, interdisant la conduite de nuit entre minuit et 5h du matin. Les titulaires de permis probatoire, eux, devront limiter le nombre de leurs passagers à trois.

Quant à l’alcool au volant, le projet de loi prévoit l’obligation d’installer et d’utiliser un éthylomètre avant de pouvoir démarrer le véhicule à la première récidive, alors que la loi actuelle exige trois infractions avant d’imposer cette mesure.

Voir toutes les nouvelles du transport

Publicité