Conformité des dossiers – L’entrepreneur doit être prêt à recevoir de la visite de CRQ

Les entreprises de transport doivent conserver à portée de main les documents reliés aux exigences de conformité de Contrôle routier Québec. Cette exigence touche les camionneurs interceptés sur la route, mais aussi leurs employeurs, rappelle le consultant Stéphane Ouellet. Et c’est tout aussi vrai pour un transporteur de vrac qu’un transporteur général.

Stéphane Ouellet, de Solution Transport SO, a résumé ces exigences lors d’une conférence présentée aux membres de l’Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec (APMLQ), le 21 avril dernier à Montréal. Il a axé son propos sur les obligations qui touchent le propriétaire exploitant, lequel doit se préparer à recevoir la visite des inspecteurs de Contrôle routier Québec (CRQ).

Stéphane Ouellet souligne que la visite imprévue des inspecteurs n’est pas toujours aléatoire. Elle peut découler d’une note au dossier de l’entreprise à la suite d’une inspection sur la route, notamment en raison d’un document d’expédition incomplet ou absent, ou encore des doutes de l’inspecteur sur l’entretien mécanique du véhicule.

Chaque véhicule lourd est l’objet d’une vérification mécanique obligatoire, sur une base annuelle, auprès d’un mandataire accrédité par la SAAQ. « Si vous sortez de là avec une liste d’épicerie de travaux à faire, ça se peut que ça attire l’attention », dit Stéphane Ouellet.

Même pour les exploitants qui sont convaincus du caractère impeccable de leur flotte, tous les travaux d’entretien doivent être dûment documentés. L’existence d’un tel système de suivi évitera des migraines lors d’une visite imprévue des inspecteurs de CRQ. Cette information est valable pour chaque véhicule détenu par l’exploitant. La même règle s’applique aussi à chacun des conducteurs de l’entreprise.

L’employeur doit s’assurer que ses conducteurs respectent les exigences du Code de la sécurité routière, de même que les normes relatives aux heures de conduite et à la ronde de sécurité. Stéphane Ouellet rappelle que depuis le 20 novembre 2016, le rapport de la ronde de sécurité rempli et valide doit en tout temps se trouver dans le véhicule. « Si vous devez remplacer plein de petits trucs lors de l’entretien préventif, ça veut dire que votre conducteur n’est pas très alerte quand il fait sa ronde de sécurité », note-t-il.

Tenue de dossier

Au dernier trimestre de 2016, la Société de l’assurance automobile du Québec a mis à jour son guide Obligations des utilisateurs de véhicules lourds (que l’on peut télécharger en version PDF au lien suivant: https://goo.gl/jZkuDY. Les obligations de l’exploitant sont inscrites à la page 15 du guide.

Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (page 93 et suivantes du guide) établit les règles touchant la tenue du dossier du véhicule et à la conservation des documents qui lui sont associés. « Le format du dossier n’est pas règlementé, mais son contenu l’est », précise Stéphane Ouellet.

Par Alain Castonguay

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