Dégel 2015 – Restrictions de charges

Transports Québec

Chaque printemps, le ministère des Transports détermine les dates de la période de dégel pour les trois zones que compte le territoire québécois.

© site Transports Québec

Au cours de cette période, les véhicules lourds circulant sur l’ensemble du réseau routier doivent réduire leurs charges, conformément aux limites imposées par le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.

En période de dégel, la route est de 30 à 70 % plus fragile qu’en temps normal. Un seul véhicule en surcharge peut lui causer des dommages importants. Par contre, une faible diminution des charges réduit considérablement les dommages causés à la chaussée. C’est pour cette raison que des restrictions de charges sont imposées aux véhicules lourds en période de dégel. De manière générale, ces restrictions varient de 8 % à 20 %.

La période de dégel est déterminée à la suite d’un suivi de la progression du dégel dans la chaussée. Ce suivi se fait à l’aide de sondes réparties sur l’ensemble du réseau routier québécois. Les prévisions météorologiques sont aussi prises en considération.

Encadrement normatif

L’article 419 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) permet au ministre des Transports, par arrêté publié à la Gazette officielle du Québec, de déterminer les endroits où la circulation des véhicules routiers ou de certains d’entre eux est restreinte ou interdite en raison du dégel, de la pluie, de l’érosion ou d’une inondation. Le ministre détermine également les périodes pendant lesquelles ces mesures s’appliquent.

L’article 621 du Code de la sécurité routière permet au gouvernement de réglementer les charges et les dimensions des véhicules qui circulent sur les routes du Québec.

Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers regroupe diverses normes limitant, entre autres, les dimensions, les charges par groupe d’essieux et la masse totale en charge des véhicules routiers circulant sur les chemins publics.

En période de dégel, ce règlement prévoit des restrictions de charge qui s’appliquent selon trois zones géographiques.

Clientèle visée

Les utilisateurs, les propriétaires et les conducteurs de véhicules lourds, les expéditeurs et les intermédiaires en transport.

Information générale

Le dégel, une période critique

Tout le monde le sait, les conditions climatiques du Québec sont particulièrement rigoureuses. Le sol gèle à une profondeur qui varie de 1,2 mètre à 3 mètres pendant plus de 4 mois. Ce facteur, combiné aux écarts de température et à l’humidité, a des conséquences majeures sur le comportement des chaussées. Les cycles de gel et de dégel contribuent aussi à rendre les chaussées plus vulnérables.

Au printemps, les couches de matériaux qui constituent la route sont affaiblies par l’accumulation d’eau. Des études sur la capacité de support des routes ont été menées au ministère des Transports. Celles-ci ont démontré qu’au printemps les réactions de la chaussée sous une charge sont de 50 % à 70 % supérieures à celles qui sont enregistrées l’été.

En tout temps de l’année, un véhicule en surcharge de 25 % causera un accroissement de près de 150 % des dommages. En période de dégel, ce phénomène s’amplifie, et une même charge à l’essieu peut ainsi entraîner un effort de tension de 5 à 8 fois plus élevé qu’en temps normal.

L’impact du transport lourd en période de dégel est donc important, d’autant plus que le nombre de véhicules commerciaux s’est accru considérablement depuis 25 ans. C’est pourquoi la réglementation oblige les transporteurs à réduire leurs charges.

Réduction des charges des véhicules routiers

Pour protéger le réseau routier québécois, le ministère des Transports a adopté le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicable aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers. Ce règlement limite notamment la charge par essieu et la masse totale en charge des véhicules et des ensembles de véhicules. Des limites de charge plus restrictives applicables en période de dégel y sont prévues.

Tous les renseignements concernant les normes de charges en période de dégel se trouvent dans le Guide des normes de charges et dimensions des véhicules routiers. Il est également possible de communiquer avec le service de renseignements du ministère des Transports du Québec.

Contrôle des charges en période de dégel

Ce sont les agents de Contrôle routier Québec, qui relèvent de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), qui s’assurent de la conformité des charges des camions lourds. Pour ces quelque 300 contrôleurs, répartis sur l’ensemble du territoire québécois, la période de dégel est une période intensive d’opérations de pesée.

Afin de prévenir les risques d’accident et de protéger adéquatement le réseau routier, les contrôleurs appliquent une politique stricte de conformité. Ainsi, conformément à cette approche, un véhicule en surcharge ou présentant un risque ne peut reprendre la route tant qu’il ne s’est pas conformé à la réglementation. Lorsqu’il y a surcharge, le camionneur doit répartir la charge sur les essieux ou décharger l’excédent de poids avant de reprendre la route. Un camion surchargé, en plus d’endommager le réseau routier, a un comportement routier altéré, ce qui le rend moins sécuritaire. Le respect des limites de charges des véhicules est primordial et la SAAQ intensifie ses efforts dans ce domaine, la protection du réseau routier ayant été retenue comme priorité de contrôle.

Pendant la période de dégel :

  • les opérations de contrôle sont plus nombreuses;
  • en cas de surcharge, tout conducteur de véhicule lourd intercepté devra répartir autrement sa charge sur les essieux ou décharger l’excédent avant de reprendre la route.

Il est possible d’obtenir de l’information concernant le contrôle du transport routier en communiquant avec les centres de renseignements de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Références légales

Documentation

 

Source: Transport Québec

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