En rejetant les demandes du transporteur, le juge a déclaré considérer que le temps qu’un chauffeur passe dans son camion, même lorsque celui-ci ne roule pas, même lorsqu’il dort dans la couchette, est du temps au travail et ce, même si le chauffeur a enregistré ce temps dans son journal de bord comme du temps de repos (off-duty). Des verdicts de ce genre sont de plus en plus fréquents. L’an dernier, une cour du Nebraska a jugé que le géant du transport Werner Enterprises devait payer 780 000 US$ à 52 000 élèves suivant un cours de chauffeur comme pénalité pour des violations alléguées aux bonnes pratiques de paie (pay practice violations). En 2016, le transporteur C.R. England, de Salt-Lake City au Utah, a remboursé plus de 2 350 000 $ en arrérages de salaire à plus de 6 000 chauffeurs.
Contrairement à la majorité des travailleurs qui sont rémunérés selon un taux horaire ou un salaire annuel, les camionneurs qui font du long courrier sur de longues distances, sont payés selon les kilomètres parcourus, quelque soit le nombre de semaines passées sur la route pour le travail et les heures consacrées à des tâches qui ne requièrent pas de se retrouver derrière le volant. Aux États-Unis, les chauffeurs passent une moyenne de 14 heures par jour sur la route, avec un maximum de 11 heures derrière le volant. Les camionneurs sont supposés attendre jusqu’à deux heures pour décharger ou charger une cargaison, sans être rémunérés pour ces heures.
Selon l’avocat représentant les chauffeurs du recours collectifs contre PAM Transport, « Ilo est clair qu’un employeur doit compiler le temps qu’un conducteur passe dans un camion commercial, sans que ce soit pour dormir ou manger, sont des heures travaillées. Dans la cause de PAM, les chauffeurs peuvent souvent passer des heures et des jours à simplement attendre un chargement. La décision pourrait avoir des répercussions nationales », explique Me Justin Swidler.
Si jamais c’était le cas, je crois qu’on pourrait s’attendre à des répercussions de ce côté de la frontière également. La décision de Fayetteville ne s’applique qu’aux entreprises qui paient leurs chauffeurs un salaire de base de 7.25 US$ et les entreprises qui rémunèrent adéquatement leurs conducteurs ne devraient pas s’en faire. Mais pensez-y comme il faut, si jamais de plus en plus de tribunaux penchent du côté des chauffeurs dans des causes similaires, cela pourrait grandement chambarder les façons de faire de l’industrie du transport routier des marchandises. Vivons-nous présentement le début d’une révolution dans le monde du camionnage? Probablement pas, mais des verdicts du genre portent certainement à réfléchir.
