L’organisme fédéral lance un processus de consultation qui précédera la publication dans la Gazette officielle du Canada d’un projet de règlement, dès le début 2017. Une fois le projet déposé, d’autres consultations seront tenus durant une période de 60 jours.
Tous s’attendent à ce que la règlementation canadienne suive de près la nouvelle règlementation américaine sur le journal de bord électronique. Aux États-Unis, l’obligation d’utiliser le journal de bord entre en vigueur officiellement en décembre 2017, avec une période d’ajustement jusqu’en décembre 2019 pour les dispositifs actuels d’enregistrement de bord.
Transport Canada a d’ailleurs publié, en août, une analyse de rapport bénéfice/coût sur le journal de bord électronique. Selon le rapport, les bénéfices sont deux fois plus importants que les coûts reliés à l’implantation et l’utilisation du journal de bord électronique. Du côté de la colonne des bénéfices quantitatifs, on note la réduction de perte de temps pour la préparation du journal de bord papier, l’économie due à l’élimination de l’achat du journal papier, la réduction de temps administratif pour le traitement du journal papier, la réduction de pertes de temps lors de vérification routière ainsi que l’ensemble des avantages découlant de la réduction de la fatigue des chauffeurs.
Dans la colonne des coûts, on note l’achat, l’installation, l’activation des appareils, la formation aux chauffeurs, inspecteurs et vérificateurs, ainsi que les dépenses additionnelles encourues par l’industrie, notamment l’embauche de personnel et l’achat de véhicules additionnes pour répondre à une réduction de productivité due à un suivi plus serré des heures de conduite.
Selon David Bradley, président-directeur général de l’Alliance canadienne du camionnage, l’étude procure une base analytique solide qui confirme l’avantage clair de l’utilisation du journal de bord électronique.
