Légalisation de la marijuana – L’industrie du camionnage est inquiète

Quelles seront les conséquences de la légalisation de la marijuana dans l’industrie du camionnage ? Personne ne le sait. L’inquiétude gagne du terrain parmi les employeurs, tant et aussi longtemps que le Québec et les autres provinces n’auront pas défini clairement les balises entourant la conduite avec les facultés affaiblies, la capacité à travailler et les responsabilités de l’entreprise. Ce ne sont là que quelques exemples. La liste des préoccupations est encore plus longue.

Le gouvernement fédéral a déposé son projet de loi aux Communes en avril dernier. La consommation du cannabis à des fins récréatives devrait être légalisée quelque part en juillet 2018. D’ici là, les provinces ont beaucoup à faire. Que ce soit la production, la distribution, les points de vente, le marketing, l’éducation et la sensibilisation aux conséquences auprès des utilisateurs, le travail est colossal.

À l’Association du camionnage du Québec (ACQ), on a déjà manifesté une multitude de préoccupations auprès de divers ministères du Québec. Chauffeurs et employés dans les secteurs de la manutention et de l’entreposage sont en tête de liste. Quel sera le taux acceptable du tétrahydrocannabinol (THC) dans le sang pour être conforme avec la loi ? Tolérance zéro dans les entreprises ? Bref autant de questions sans réponses pour le moment.

« Nous avons eu plusieurs rencontres de travail pour mettre la table et regrouper tous les points problématiques. Notre objectif est d’unifier les idées à l’égard des représentations qui sont portées au fédéral », explique Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ.

L’ACQ se joint au rang des secteurs ferroviaire et aérien en vue de créer une coalition d’intervention. Le but est d’envoyer un message plus fort à l’égard de tout le transport des marchandises en général. « Comment un employeur pourra gérer tout ça auprès de son entreprise selon les lois et chartes qui encadrent les Canadiens ? »

Zones grises

Le problème se pose essentiellement pour le transport intra canadien. Les camionneurs appelés à traverser la frontière américaine n’ont pas droit à l’erreur. C’est tolérance zéro en vertu de la règle du territoire ou law of the land. Les chauffeurs doivent se soumettre à des tests de drogue et d’alcool. Ils ont l’obligation de répondre de façon satisfaisante et sont assujettis à des tests aléatoires.

« Au Canada, il reste des zones grises. Avec le temps, la jurisprudence viendra peut-être clarifier des points. Mais avant tout, faut-il connaître les paramètres des lois et des droits auxquels les employeurs et les employés auront droit. »  C’est ce qui est à définir, selon Marc Cadieux. « Où va-t-on s’arrêter comme individu et où sera la légalité de l’application dans l’industrie ? Au nom de l’industrie, nous sommes inquiets. Sans réponses et sans clarifications, c’est sûr que ça alimente une forme d’inquiétude. »

De son côté, Nathalie Léveillé, coordonnatrice, Conformité et Affaires juridiques à l’ACQ, dit que bon nombre de paramètres doivent être encadrés par le provincial. « Quels seront les obligations des employeurs et les moyens mis à leur disposition visant la détection, quelle sera la façon de gérer la problématique, y aurait-il un taux de THC et quelle en sera la limite ? Voilà autant de questions et de préoccupations qui sont dans l’esprit des transporteurs et de notre association. »

Nathalie Léveillé cite un exemple concret pour déterminer où est la responsabilité du transporteur.

« Un chauffeur se soumet à un test considéré comme acceptable par rapport à la loi. Le transporteur lui donne le feu vert pour prendre la route avec une remorque de 53 pieds. Un peu plus tard, l’entreprise apprend que le chauffeur a causé un accident mortel. Alors se pose la question suivante : où se situe la responsabilité de l’employeur ? Celui-ci a décidé de laisser partir son employé sur la route sachant qu’il n’avait pas toute sa lucidité, mais conformément au respect de la loi selon le taux de THC permis, lequel reste à définir. C’est une zone grise. En attendant que tout se précise, je dirais aux transporteurs que c’est tolérance zéro tant et aussi longtemps que nous n’aurons pas tous les paramètres pour assurer ensuite une formation à nos membres. »

Par Bernard Gauthier

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