Si le projet de loi est adopté tel quel, tous les chauffeurs devront avoir :
- un permis de classe 5, plutôt que la classe 4C des chauffeurs de taxi actuels ;
- une formation minimale dont la durée reste à déterminer (environ sept heures) ;
- réussi un examen ;
- été soumis à une vérification des antécédents judiciaires.
Le gouvernement mettrait fin :
- aux territoires exclusifs réservés et au contingentement des taxis ;
- à l’immatriculation T réservée aux taxis ;
- à l’inspection annuelle.
Il est clair pour l’ASMAVERMEQ que cette loi a aussi comme conséquences la perte d’emplois de plusieurs centaines de mécaniciens, le manque de revenus pour plusieurs garages qui ont investi depuis 30 ans dans un partenariat avec la SAAQ et la fermeture de certains centres d’inspection. L’abolition des inspections obligatoires pour les taxis et pour ceux qui font du covoiturage est prévue pour juin 2020. Ce sera effectif une fois que la loi 17 sera votée par nos parlementaires et que la consultation sur la règlementation sera terminée.
Une fois adoptée, la loi 17 prévoit qu’un véhicule pourra être soumis à une inspection mécanique chez un mandataire en vérification mécanique lors d’un contrôle sur route par un contrôleur routier, un policier et/ou un inspecteur du bureau de taxis. Aussi, il pourra être soumis à l’inspection après un certain nombre de kilomètres ou selon l’âge du véhicule. Finalement, le véhicule pourra être soumis après une plainte ou une dénonciation par un client. « Avec notre expérience professionnelle, et ce depuis 30 ans, et de nombreux rapports que nous avons soumis au coroner, nous en concluons la nécessité que l’ensemble des véhicules qui transportent des passagers doivent être inspectés », explique Joseph Bavotas, directeur général de l’ASMAVERMEQ
Plus de 12 000 véhicules ne seront plus soumis à l’inspection et la réinspection mécanique annuelle! Cela représente aussi plusieurs autres milliers de véhicules au Québec qui ne seront pas inspectés et qui auront le droit de transporter des personnes en covoiturage. « Pensons pour un instant à ceux qui transportent nos enfants à l’école et qui n’auront plus l’obligation d’inspecter leurs véhicules deux fois par année! Pensons aussi à ceux qui transportent 120 000 usagers du transport adapté et qui n’auront plus l’obligation d’inspecter leurs véhicules! », poursuit Frédéric Lafleur, président de l’ASMAVERMEQ.
Selon l’ASMAVERMEQ, le ministre devrait prendre en compte les impacts potentiels sur un service aussi essentiel que celui du transport adapté (TA) pour les personnes à mobilité réduite, qu’elles soient ainées, handicapées intellectuelles ou physiques. « Une fois UBER bien installé, devrons-nous commencer à prévoir la fin des inspections obligatoires pour les autobus, les autocars, les véhicules d’urgence et les camions? » questionne l’association, pour qui c’est un non-sens.
Comment ont-ils pu prendre cette décision?
D’après le MTQ, il n’y a pas de preuve statistique qui démontre qu’une inspection mécanique permet d’éviter un accident. Pour l’ASMAVERMEQ, une telle affirmation revient à dire que les inspections effectuées par les mandataires depuis 30 ans n’ont pas eu un rôle primordial afin de détecter des milliers d’anomalies mineures et majeures sur ces véhicules. Depuis 30 ans, le réseau des mandataires a effectué plus de 2 000 000 d’inspections. « Nous sommes partis de deux inspections annuelles de taxis à une inspection annuelle, puis à zéro inspection annuelle! De plus, les mandataires ont investi plusieurs millions de dollars en formation et équipement dans leurs entreprises afin que plusieurs centaines d’inspecteurs en vérification mécanique soient en mesure de faire des inspections, tel qu’exigé par la SAAQ et le règlement en sécurité routière. »
C’est effectivement un recul important pour la sécurité routière. La vraie raison derrière cette loi, selon l’ASMAVERMEQ, est de servir l’intérêt principal d’UBER qui aura besoin de beaucoup de chauffeurs accessibles partout au Québec et qui ne seront pas nécessairement expérimentés. Ils utiliseront d’ailleurs un véhicule avec un historique peu connu! Une chose est claire, l’association va certainement préparer un mémoire pour la Commission et organiser des rencontres avec les mandataires afin de planifier la façon de manifester son mécontentement face à une loi qui mettra en danger les passagers, le tout pour satisfaire les exigences d’UBER.
L’ASMAVERMEQ invite tous les mandataires du Québec et le public à communiquer avec elle à info@asmavermeq.ca afin de bien exprimer leur mécontentement face à une loi qui est loin de favoriser la sécurité routière. Elle invite également toutes les associations en transport et les écoles de formation professionnelle à appuyer sa démarche afin de maintenir un réseau de professionnels soucieux de l’importance de la sécurité routière. Qui plus est, l’ASMAVERMEQ invite le ministre des Transports à ne pas enlever l’obligation de faire l’inspection mécanique des véhicules concernés par cette loi et à discuter avec elle, un vrai partenaire qui est soucieux de l’importance que les routes soient sécuritaires et que la sécurité des usagers soit assurée.
