Nouvelles normes sur les émissions des camions lourds

Affirmant qu’il donne ainsi suite à sa promesse de lutter contre les changements climatiques, de réduire la pollution et d’investir dans des collectivités plus saines, tout en assurant la croissance de l’économie, le gouvernement du Canada annonçait le 14 juin dernier, par le biais de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, un nouveau règlement sur la pollution par le carbone des véhicules lourds qui entrera en vigueur en 2020.

Avec les années, ce nouveau règlement deviendra de plus en plus strict au cours des années suivantes. En réduisant les émissions émanant des autobus scolaires, des tracteurs de transport routier et des remorques, de même que des camions à ordures, des camionnettes de livraison et des fourgonnettes lourdes, ce règlement permettra de rendre notre air plus propre et nos collectivités plus saines, tout en aidant les entreprises de transport à réaliser des économies. Le règlement fera la promotion de l’innovation propre et soutiendra de bons emplois pour la classe moyenne.

« L’environnement et l’économie vont de pair. Les véhicules lourds représentent une partie importante de l’économie du Canada dans la mesure où nous faisons appel à ceux-ci pour amener nos enfants à l’école, livrer les marchandises aux clients et assurer la propreté de nos quartiers. Ils contribuent également à la pollution par le carbone et au smog, ce qui a un effet nocif sur notre santé et notre environnement » de dire la ministre Catherine McKenna. « Avec ce nouveau règlement, nous rendons l’air plus pur et nous luttons contre les changements climatiques, et ce, en aidant les entreprises à rivaliser et à croître, tout en assurant un soutien quant aux emplois destinés aux Canadiens de la classe moyenne. »

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna.

Le règlement permettra également de réduire les coûts associés au transport des marchandises par camion au Canada, aidant ainsi le secteur du transport à devenir plus concurrentiel en permettant aux propriétaires de nouveaux véhicules d’économiser près de 1,7 milliard de dollars en coûts de carburant annuellement d’ici 2030, en plus de réduire le coût du transport des marchandises et des matériaux destinés aux clients tant au Canada que sur les marchés internationaux. L’approche permettra d’assurer la compétitivité mondiale du Canada tout en protégeant l’environnement. Voici quelques faits saillants de la nouvelle politique :

  • Les émissions imputables aux véhicules lourds représentent actuellement 9 % des émissions totales du Canada. Le nouveau règlement sur les véhicules lourds et l’investissement dans le transport à faibles émissions de carbone représentent une partie importante du plan du climat dont le Canada s’est doté pour s’acquitter de ses obligations en vertu de l’Accord de Paris.
  • Le Canada prévoit également mettre en œuvre le règlement de manière progressive, de sorte que l’industrie dispose d’un peu plus de temps pour maximiser les investissements qu’elle réalisera dans les nouvelles technologies et moderniser les installations existantes.
  • Depuis 2014, Environnement et Changement climatique Canada a consulté les Canadiens et les intervenants de l’industrie en marge de l’élaboration du nouveau règlement sur les émissions des véhicules lourds.
  • Le gouvernement du Canada appuie également le secteur du transport en investissant, tel qu’annoncé dans le cadre du budget de 2017, 10,1 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie dans des projets touchant le commerce et le transport. Cet investissement contribuera à créer des corridors de transport plus efficients et plus solides menant aux marchés internationaux, en plus d’aider les entreprises canadiennes à rivaliser, à croître et à créer plus d’emplois pour la classe moyenne du Canada.

Au Canada, la pollution causée par le carbone imputable aux véhicules lourds a pratiquement triplé depuis 1990 et aujourd’hui, son niveau est comparable à celui des émissions des centrales d’électricité alimentées au charbon. Ce règlement permettra de ralentir la hausse de la pollution par le carbone de ce volet de notre secteur du transport. La réduction de la pollution imputable aux véhicules lourds constitue également une partie importante du plan en matière de croissance propre et d’action climatique du Canada. Les nouvelles normes applicables aux véhicules lourds permettront de réduire la pollution par le carbone d’environ 6 millions de tonnes par année d’ici 2030, ce qui équivaut à retirer, pendant un an, environ 1,5 million de voitures de tourisme de la route.

Dans l’ensemble, on s’attend à ce que la version mise à jour du règlement permette aux Canadiens de profiter d’avantages nets d’une valeur d’environ 17,7 milliards de dollars, principalement sous la forme d’économies de carburant pour les propriétaires de véhicules lourds (années de modèle 2020 à 2029) :

  • Les avantages économiques et environnementaux totaux estimés s’élèvent à environ 23,8 milliards de dollars, principalement du fait des économies de carburant d’environ 19,4 milliards de dollars.
  • On estime que les coûts totaux associés aux nouvelles normes s’élèveront à environ 6,1 milliards de dollars, principalement du fait des coûts additionnels d’environ 5,1 milliards de dollars pour les technologies qui devraient être adoptées pour respecter les normes en matière d’émissions plus rigoureuses applicables à ces véhicules. Le règlement prévoit également des mesures incitatives pour les fabricants de véhicules lourds hybrides et électriques. Ces mesures incitatives peuvent permettre de réduire les coûts de conformité de l’industrie.

Le règlement canadien a été conçu dans le but de promouvoir l’innovation et de favoriser la souplesse de sorte que l’industrie puisse choisir les options de conformité les plus rentables. Les fabricants de véhicules lourds disposeront de la souplesse nécessaire pour choisir les technologies propres qui leur permettront d’abaisser leur consommation de carburant en plus de réduire les émissions et les coûts d’exploitation.

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