Permis spéciaux en ligne – Un pas dans la bonne direction

Depuis le 11 février dernier, les demandes de permis spéciaux de classes 1 à 7 et pour les trains routiers doivent être faites auprès du ministère des Transports, et se font exclusivement à partir du site Web du ministère, par le système de gestion des permis ministériels (GPM). Cette nouvelle façon de faire vient simplifier grandement la procédure d’obtention des permis. L’Association du camionnage du Québec applaudit l’arrivée de cette nouvelle procédure qui, jusqu’à maintenant, semble bien fonctionner. Mais l’ACQ s’attend à beaucoup plus de la part du ministère dirigé depuis l’automne dernier par le ministre caquiste François Bonnardel.

L’ACQ demandait depuis longtemps la simplification du processus d’obtention des permis spéciaux. Cette demande, tout comme l’élimination de certaines catégories de permis, figurait parmi les gros dossiers de l’Association. Pas de surprise, donc, que l’ACQ se montre satisfaite du dénouement de ce dossier. En plus de l’informatisation du processus, l’ACQ se réjouit du regroupement de ces permis sous la direction du MTQ, alors qu’auparavant, les permis spéciaux étaient gérés par deux entités, soit la SAAQ et le MTQ.

« C’est majeur, ça simplifie grandement le processus en regroupant tout le processus sous le MTQ », nous dit Normand Bourque, coordonnateur, dossiers techniques et opérationnels à l’ACQ. « Ça a été reporté plusieurs fois comme tous les projets d’informatisation. Avant, les demandes devaient se faire par téléphone, par fax, ou même en personne dans les points de service de la SAAQ, et durant les heures normales d’ouverture. On sait que dans le monde du transport, les horaires sont extrêmement variables et flexibles. Maintenant, les demandes de permis se font directement par le biais de ce nouveau système. On vient de passer de la préhistoire à l’ère industrielle. »

Normand Bourque souligne que les systèmes de gestion des transporteurs sont de plus en plus informatisés, et qu’il était temps que le MTQ s’ajuste à cette réalité. Il souligne n’avoir reçu jusqu’à présent aucun commentaire négatif de la part des transporteurs quant à la fonctionnalité du nouveau système d’obtention de permis spéciaux.

« Les gens semblent tous satisfaits. Tout le monde y trouve son compte, le MTQ aussi. Ils n’ont plus à assigner autant de ressources, tout est automatisé, le suivi aussi est surement meilleur. Bref, tout le monde est gagnant. »

Une révision s’impose

Si l’ACQ se dit satisfaite de cette nouvelle façon de délivrer les permis spéciaux, le dossier de ces permis n’est pas fermé pour autant. Le Règlement sur le permis spécial de circulation (r. 35) remonte au tout début des années 90. Ce règlement a maintes et maintes fois fait l’objet de modifications à la pièce, et l’ACQ estime qu’il est plus que temps de procéder à une révision en profondeur.

« Pendant toutes ces années, les technologies ont changé, les équipements ont changé, les besoins ont changé », souligne à juste titre Normand Bourque. « Il y a des équipements qui ne sont plus hors normes, qui ont des contraintes différentes, ou qui n’existent tout simplement pas dans le vieux règlement. Donc, il y a beaucoup de cas pour des déplacements uniques qui sont traités à la pièce. »

Normand Bourque souligne que l’ACQ a eu de nombreuses discussions sur ce dossier par le passé avec les responsables du ministère des Transports. Mais il dit espérer que ce dossier se règlera cette année.

« Le projet de révision majeure du règlement a pris du retard. Mais il devrait, et je pèse mes mots, il devrait être fait en 2019. En principe, il s’agit de regrouper tout ce qui existe actuellement et qui n’existait pas en 1992, et de réduire les catégories. »

Autre dossier qui devrait aboutir, celui des grands trains routiers. Le « projet pilote » de la circulation hivernale des grands trains routiers a été reconduit d’année en année, mais chaque milieu d’année, l’ACQ reçoit des appels de ses membres pour savoir s’il sera de nouveau reconduit. Normand Bourque espère que cette année, cette question sera réglée de façon définitive. Il espère aussi que l’interdiction de circuler le dimanche pour les grands trains routiers et le transport hors norme, une mesure jugée archaïque, sera levée cette année.

Charges et dimensions : une refonte attendue

L’autre dossier sur le dessus de la pile de l’ACQ est celui du règlement qui réunit l’ensemble des dispositions relatives aux configurations de véhicules permises au Québec : le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.

Encore là, de nombreux changements ont été faits à la pièce au fil des ans. Mais avec la rapidité des changements dans les configurations et les différents équipements dans l’industrie, ce règlement est jugé désuet, et doit être revu pour refléter la réalité d’aujourd’hui.

« Ça fait longtemps que nous et différentes industries, comme le remorquage, autobus, agriculture, déneigement, avons des demandes, pour faire disparaître certains permis spéciaux, comme celui qui restreint la longueur limite à 25 mètres pour les trains type B. Par le biais d’un permis spécial qu’on a obtenu après de longues discussions, on peut aller jusqu’à 27,5 mètres, pour accommoder les tracteurs d’aujourd’hui, sans pour autant augmenter la longueur des deux remorques. Il y a un permis spécial pour ça, qui est considéré comme hors norme, et qui ne le sera plus dans la révision du règlement. »

Le MTQ a d’ailleurs annoncé récemment que la configuration de tracteur tridem (trois essieux arrière) était dorénavant permise. Ce dossier n’était pas prioritaire pour l’ACQ, puisque cette configuration est peu utilisée au Québec. Mais ce changement découle de la table de concertation du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, qui avait adopté cette configuration il y a plusieurs années déjà. Le Québec est l’une des dernières provinces à permettre cette configuration.

Finalement, autre dossier majeur pour l’ACQ : celui des essieux délestables, une configuration qui permet de réduire le nombre de roues touchant la chaussée lorsque la remorque est vide, d’où une réduction importante de coûts en termes d’usure des pneus et de consommation de carburant. L’Alberta a été la première province à accepter ces essieux de remorque en 2011. L’Ontario a longtemps rejeté l’idée, mais a permis cette configuration après une étude d’un an. Ces essieux sont aussi permis au Nouveau-Brunswick.

« Nous avons expliqué au ministre Bonnardel la pertinence de ces essieux », explique Normand Bourque. « D’une part, ça réduit les coûts d’opération, notamment du côté des pneus, mais aussi de la consommation de carburant. D’autre part, si on dit réduction de consommation de carburant, on dit aussi réduction d’émission de GES. On se fait dire que le transport routier est un gros émetteur de GES, et on l’a souligné au ministre. On ne comprend pas que huit ans après avoir démarré nos discussions, on est encore à attendre le règlement. Il est prévu toutefois que ces essieux soient inclus dans la révision du règlement des charges et dimensions, en 2019. »

Mais Normand Bourque s’inquiète des exigences du MTQ, qui prévoit demander qu’un écran dans le tracteur donne en tout temps la charge réelle pour chacun des essieux de la remorque.

« C’est dispendieux et difficilement applicable, et alors qu’on s’inquiète de la distraction au volant, on rajoute au chauffeur un élément de distraction additionnel. Et en quoi ça va améliorer les choses ou rendre cette configuration plus sécuritaire ? »

L’ACQ souhaite aussi que la configuration 6X2, soit un essieu délestable sur le tracteur, soit aussi acceptée, mais se contentera de régler le dossier des remorques en 2019.

L’ACQ espère que l’arrivée du ministre Bonnardel permettra d’accélérer les choses en 2019 pour les trois principaux règlements qui régissent les équipements permis pour le transport routier, nous dit Normand Bourque.

« La révision de ces trois règlements tarde depuis plusieurs années, pour plusieurs raisons, notamment le changement régulier de ministre, le manque de continuité, le manque de ressources au MTQ, et certains conflits de travail. Tout ça fait en sorte que les changements aux règlementations n’ont pas avancé aussi rapidement qu’ils auraient dû. Mais on est rendu à un point critique, et c’est ce qu’on a fait valoir au ministre Bonnardel. »

Par Claude Boucher

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