Québec prévoit rendre permanent l’encadrement actuel du camionnage en vrac

En indiquant son intention d’adopter des modifications au Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac, le gouvernement confirme qu’il donnera un caractère permanent à l’encadrement actuel de cette industrie.

Ainsi, quatre modifications sont proposées au Règlement, soit :

  • la suppression de la date d’échéance du 31 mars 2018 des permis de courtage émis par la Commission des transports du Québec (CTQ);
  • l’ajout d’un processus permanent de renouvellement des permis de courtage selon un cycle de trois ans;
  • la précision que seuls les règlements internes des postes de courtage qui ont fait l’objet de modifications depuis leur dernière approbation par la CTQ doivent accompagner la demande de renouvellement de permis;
  • l’ajout de l’exigence, pour les titulaires de permis de courtage, de déposer à la CTQ leurs états financiers vérifiés sur une base annuelle et à date fixe.

Le ministère prévoit poursuivre ses travaux avec les intervenants de cette industrie afin de déterminer les améliorations à apporter à l’encadrement actuel et d’en éliminer les irritants.

Faits saillants

  • On dénombre 5 200 petites entreprises de camionnage en vrac et camionneurs artisans abonnés aux organismes titulaires de permis de courtage au Québec.
  • La valeur des services de camionnage fournis par l’entremise des organismes titulaires de permis de courtage est de l’ordre d’environ 300 M$ par année.
  • On estime que 10 % du coût des travaux d’infrastructures routières menés par le Ministère est affecté au transport de matières en vrac.

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