Recours collectif accepté suite au cafouillage de l’autoroute 13

Un recours collectif, en lien avec le cafouillage de l’autoroute 13 l’hiver dernier, a été autorisé ce matin par le tribunal. Des centaines d’automobilistes et camionneurs étaient restés coincés sur la route pendant une dizaine d’heures au cours de la nuit lors de la tempête du 14 mars 2017. Le recours vise la Sûreté du Québec, le ministère de la Sécurité publique et la Ville de Montréal.

Le recours collectif réclame une compensation de 2500 $ pour chaque victime, dont 500 $ en dommages punitifs, ainsi que tous les dommages matériels subis par les victimes. Les demandeurs sont représentés par les cabinets Deveau avocats et Trudel Johnston & L’espérance.

« La cour a conclu que des gens ont dû utiliser leur véhicule comme abri, non pas à cause d’un accident, mais à cause d’une erreur, parce que le gouvernement n’a pas déployé les mesures d’urgence au bon moment et qu’il a abandonné ces gens-là sur l’autoroute. Même si le juge n’a pas tranché le litige sur le fond, il nous donne de très bonnes pistes pour la suite des procédures », mentionne Me Marc-Antoine Cloutier du cabinet Deveau avocats.

Les automobilistes et camionneurs victimes de ce cafouillage sont automatiquement inscrits au recours collectif et ceux qui veulent s’en soustraire doivent le faire en communiquant avec le cabinet Devau avocats ou sur leur site internet. Un total de 1649 personnes sont inscrites au recours collectif jusqu’à maintenant.

Le juge qui entendra la cause devra déterminer si le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal ont commis une faute dans leur gestion respective du blocage des autoroutes et dans la planification d’une telle éventualité. Le juge devra également déterminer si Québec et Montréal ont violé les droits individuels de sûreté et de liberté des victimes, qui sont garantis par la Charte des droits et libertés.

Me Cloutier s’attend à ce que la cause soit entendue sur le fond dans les 12 prochains mois.

Crédit photo: Felix O.J. Fournier, TC Media MTL

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