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L’ASMAVERMEQ demande au Ministre Daoust une révision de la loi 100 sur les services de transport par taxi

18 août 2016 // 0 Comments

En lisant le Projet de loi n°100 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi, nous avons constaté que ce projet, aux articles 49 et 50, modifie, à partir du 8 septembre 2016, les fréquences d'inspection des véhicules de taxi de deux inspections mécaniques en une inspection annuelle!
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