Gouvernements

Code de la sécurité routière – Pneus d’hiver à compter du 15 novembre à compter de l’an prochain?

29 novembre 2017 // 0 Comments

Après de nombreux retards et reports, le gouvernement libéral accélère l’adoption des modifications au Code de la sécurité routière, modifications issues de consultations publiques et réflexions entamées il y a plus de deux ans. Le projet de loi est maintenant sous étude dans les différents comités ministériels impliqués, et pourrait être déposé à l’Assemblée nationale avant la fin des travaux parlementaires des fêtes.
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