Normes et Réglementations

Modification des dates de début et de fin de la période de restrictions de charges dans la zone 2

17 mars 2017 // 0 Comments

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et Contrôle routier Québec informent les utilisateurs de véhicules lourds ainsi que les expéditeurs, après analyse de la situation sur le terrain, que la période de restrictions de charges en période de dégel actuellement en vigueur dans la zone 2 sera suspendue. Cette suspension sera en vigueur à la date de publication de l'arrêté ministériel dans la Gazette officielle du Québec, laquelle est prévue le 17 mars.
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L’événement international 2017 de la CVSA sur les contrôles routiers aura lieu du 6 au 8 juin avec un accent particulier sur l’arrimage des cargaisons

14 mars 2017 // 0 Comments

La trentième tournée internationale annuelle de la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) aura lieu du 6 au 8 juin 2017. Sur une période de 72 heures, les inspecteurs de véhicules automobiles commerciaux certifiés par CVSA dans les territoires de l'Amérique du Nord effectueront des inspections des véhicules commerciaux et de leurs Conducteurs.
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Date pour la période de dégel 2017 retardée pour la zone 3

9 mars 2017 // 0 Comments

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et Contrôle routier Québec informent les utilisateurs de véhicules lourds ainsi que les expéditeurs, après analyse de la situation sur le terrain, que les dates de la période de restrictions de charges en période de dégel dans la zone 3 sont modifiées.
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La consultation publique sur la sécurité routière se conclut sur un bilan positif

6 mars 2017 // 0 Comments

Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET), M. Laurent Lessard, trace un premier bilan positif de la première consultation publique sur la sécurité routière qui s’est déroulée du 9 janvier au 3 mars et dont les séances publiques ont été tenues dans 11 villes du Québec. La consultation devait permettre à l’ensemble de la population de se prononcer sur des enjeux de sécurité routière, dans le but d’améliorer le bilan routier québécois.
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Litige entre les transporteurs en vrac et les coopératives d’indépendants

2 mars 2017 // 0 Comments

Le 7 février dernier, dans une décision rendue par le juge Guy de Blois, les bureaux de courtage actifs dans le transport en vrac à Québec ont vu leur demande d'injonction permanente être rejetée par la Cour supérieure. Le tribunal estime que si les activités menées par le Regroupement des entrepreneurs et camionneurs indépendants de Québec (RECIQ) de la même région sont bel et bien du courtage, celles-ci ne contreviennent pas à la Loi sur les transports.
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Devancement de la période de dégel au 27 février

23 février 2017 // 0 Comments

La période au cours de laquelle les limites de charges autorisées sont réduites en raison de la diminution de la capacité portante du réseau routier débutera le lundi 27 février dans la zone 1, le lundi 6 mars dans la zone 2 et le lundi 13 mars dans la zone 3.
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