Transport des matières dangereuses – De nouvelles modifications entreront en vigueur en janvier 2018

Les nouvelles modifications publiées le 12 juillet dernier ne sont rien de majeur. Elles visent notamment une meilleure visualisation des plaques identifiant le contenu des produits dangereux. Cette nouvelle politique vient ainsi harmoniser les recommandations de l’ONU avec les règlementations internationales, dont celles avec notre partenaire commercial américain. Expéditeurs et transporteurs seront responsables conjointement de l’application de ces nouvelles dispositions.

Transports Canada prend très au sérieux le transport des matières dangereuses. Des tragédies comme celle de Lac-Mégantic ne doivent pas se répéter. Et le transport routier n’est pas à l’abri.

Chaque année, l’Alliance canadienne du camionnage publie le Guide du transport des marchandises dangereuses par camion (GUIDE TMD). Dans un amendement publié en juillet dernier, l’harmonisation des divers règlements touche la classification, les indications de danger, les appellations règlementaires, les dispositions particulières et les polluants marins. Une période de transition de six mois s’applique à l’ensemble des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). La date butoir est le 12 janvier 2018.

« En harmonisant les règlements des deux côtés de la frontière, cela facilitera la tâche aux transporteurs et aux expéditeurs. C’est une façon de faire qui sera commune pour tous », explique Nathalie Léveillé, coordonnatrice, Conformité & Affaires juridiques, Association du camionnage du Québec (ACQ).

Modifications

Parmi les plus importantes modifications, mentionnons entre autres les plaques pour marchandises dangereuses. Une modification mineure a été apportée à la plaque et l’étiquette de la classe 9, Produits, matières ou organismes divers, dont les piles au lithium. L’indication de danger « signe de fumigation » a également été redessinée.

Selon Transports Canada, la demande mondiale de batteries au lithium ne cesse d’augmenter et un ajustement s’imposait.  Durant leur transport, les batteries au lithium sont exposées à de nombreux facteurs de stress environnementaux, notamment un taux d’humidité élevé, des températures extrêmes, ou encore une forte fluctuation de la température et de la qualité de l’air. Même si diverses normes applicables aux piles ou à leur expédition et à leur emballage cherchent à réduire une telle exposition, les normes existantes présentent toujours des lacunes, de même pour les essais réalisés sur les facteurs de stress mécaniques comme les chocs, les vibrations, les chutes, les perforations et l’abrasion.

« Lorsque l’on évalue les risques liés au transport des batteries au lithium, les paramètres humains ont aussi leur importance. En effet, il faut des procédures uniformes pour manutentionner et transporter les piles en toute sécurité, et éviter de graves incidents. Cependant, surveiller bon nombre des exigences existantes pour s’assurer qu’on s’y conforme est malaisé », indique un rapport de Transports Canada.

D’autres études sont nécessaires pour cerner les lacunes au niveau de la certification des piles et des normes de transport, ainsi que pour établir les incohérences entre les différentes normes.

« Le transport des piles au lithium a maintenant sa nouvelle plaque. Elle est de classe 9 et son illustration indique bien les piles au lithium. Les transporteurs devront dorénavant l’utiliser pour ce type de transport », ajoute Nathalie Léveillé.

Par Bernard Gauthier

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