Transports Canada impose l’utilisation de nouvelles technologies pour les camions et les autobus afin d’améliorer la sécurité

Transport Canada impose une nouvelle réglementation concernant l’utilisation du contrôle électronique de la stabilité et de dispositifs de consignation électroniques.

Le gouvernement du Canada cherche toujours des moyens d’utiliser la technologie pour accroître la sécurité de tous les usagers de la route du pays. Dans cet esprit, Transports Canada demande expressément aux camions utilitaires et aux autobus d’adopter deux nouvelles technologies.

La nouvelle réglementation exige que les camions-tracteurs neufs et les autobus lourds vendus au Canada soient dotés de la technologie de contrôle électronique de la stabilité. Les systèmes de contrôle électronique de la stabilité sont une technologie de prévention des collisions qui aide les conducteurs à garder le contrôle de leur véhicule, à éviter de faire des tonneaux et à améliorer la stabilité directionnelle. Le contrôle électronique de la stabilité est maintenant obligatoire dans les camions‑tracteurs neufs et le sera dans les autobus scolaires et les autobus interurbains d’ici juin 2018.

Une réglementation proposée connexe prévoira également l’obligation, pour les transporteurs routiers (camions et autobus) et les conducteurs de véhicule utilitaire sous réglementation fédérale, d’utiliser des dispositifs de consignation électroniques.

Les dispositifs de consignation électroniques aident les conducteurs à se conformer au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire et réduisent le risque de fatigue des conducteurs. Ils permettent également de limiter le fardeau administratif lié aux registres papier.

Les dispositifs de consignation électroniques conformes à une nouvelle norme technique du Code national de sécurité deviendront obligatoires en 2020. Les dispositifs actuellement utilisés seront autorisés jusqu’en 2022.

La nouvelle réglementation du Canada associée à ces deux technologies cadre parfaitement avec le règlement similaire qui a été adopté aux États-Unis et qui vise à améliorer la sécurité et à favoriser la croissance économique, le commerce et les transports.

Citations

« Nous cherchons constamment des façons d’améliorer la sécurité routière grâce à la technologie, et le contrôle électronique de la stabilité et les dispositifs de consignation électroniques répondent tout à fait à ce besoin. Non seulement ces nouvelles mesures rendront les camions et les autobus plus sécuritaires, mais elles auront aussi pour effet d’améliorer la sécurité routière au Canada. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

« Les dispositifs de consignation électroniques permettront d’assurer une conformité optimale avec la réglementation sur les heures de service des camionneurs, ce qui réduira le nombre de collisions liées à la fatigue et à la distraction cognitive impliquant des véhicules utilitaires. Tous les Canadiens qui circulent sur les routes provinciales peuvent se réjouir de cette mesure adoptée par le ministre Garneau et devraient encourager les gouvernements provinciaux à appliquer cette importante règle de sécurité le plus rapidement possible. »

Stephen Laskowski
Président de l’Ontario Trucking Association et de l’Alliance canadienne du camionnage

« L’Association canadienne du camionnage d’entreprise et ses membres sont très contents de cette annonce. Nous avons participé aux consultations avec le Ministère et nous sommes convaincus que cette réglementation sera bénéfique pour l’ensemble de l’industrie. Il sera désormais plus facile de veiller à ce que tous les transporteurs respectent la réglementation sur les heures de service à l’aide de registres électroniques. Cela permettra d’uniformiser les règles au sein de l’industrie et d’améliorer la sécurité routière pour tous les usagers. »

Mike Millian
Président de l’Association canadienne du camionnage d’entreprise

Faits en bref

  • La technologie de contrôle électronique de la stabilité est obligatoire dans toutes les voitures et tous les véhicules utilitaires légers neufs vendus au Canada et aux États-Unis depuis septembre 2011.
  • Les dispositifs de consignation électroniques enregistrent automatiquement les heures de conduite du conducteur. Ils sont synchronisés avec le moteur du véhicule et conçus pour être infalsifiables.
  • Dans le cadre du processus d’élaboration des règlements, Transports Canada s’engage à harmoniser le plus possible sa réglementation sur les véhicules avec celle des États-Unis, pourvu que cela soit dans l’intérêt des Canadiens.
  • Grâce à cette harmonisation accrue de la réglementation du Canada et des États-Unis concernant les dispositifs de consignation, les exploitants canadiens peuvent utiliser les mêmes dispositifs de consignation dans les deux pays.

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