Annonceurs vedettes

La mise en application des DCE maintenue pour janvier 2023

Dispositif consignation électronique DCE
Crédit photo: Isaac Instruments
Les autorités confirment à l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) qu’il n’y aura plus de retard dans l’application du règlement relatif aux dispositifs de consignation électronique (DCE) pour les transporteurs sous réglementation fédérale. Le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

L’ACC a été informé par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) que les provinces et territoires sont fermement engagés à appliquer le règlement sur les DCE en janvier 2023 et qu’aucune annonce sur des délais supplémentaires n’est prévue. Si une juridiction particulière n’est pas en mesure d’appliquer la règle en janvier, toutes les autres qui sont prêtes procéderont à l’application à ce moment-là, quoi qu’il en soit.

Lors de discussions récentes avec les associations provinciales de camionnage de l’ACC et les fonctionnaires provinciaux/fédéraux responsables de l’introduction et de l’application du règlement des DCE, les gouvernements à travers le pays ont indiqué qu’ils sont occupés à se préparer pour l’application et ne signalent aucun obstacle technique majeur qui empêcherait l’application en janvier.

Selon ces mêmes rapports, les seules provinces qui doivent encore finaliser leur réglementation sont la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec et la Colombie-Britannique. Toutefois, l’Association du camionnage du Québec s’attend à ce que les choses soient réglées sous peu.

« Je ne peux que réitérer l’importance de la mise en œuvre de la réglementation concernant les DCE au 1er janvier 2023, tel que convenu par les ministres des Transports lors de la réunion du CCATM en février 2022 et confirmé par le ministre des Transports François Bonnardel au conseil d’administration de l’AQT le 29 avril dernier » a déclaré Marc Cadieux, PDG de l’Association du camionnage du Québec.

Il y a actuellement 52 DCE certifiés par Transport Canada pour utilisation au Canada. Le site Web de Transports Canada est la source officielle d’information sur les appareils certifiés et les transporteurs sont fortement encouragés à consulter la liste des appareils certifiés.

Annonceurs

Annonceurs vedettes

Annonceurs