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Portrait de l’application de la loi entourant les DCE à travers le pays

Isaac Instruments DCE
Crédit photo: Isaac Instruments
Les conducteurs de camions commerciaux au Canada sont maintenant entrés dans une nouvelle ère de conformité aux heures de service dans la plupart des provinces, car l'introduction tant attendue du dispositif de consignation électronique (DCE) certifié par une tierce partie est entrée en vigueur le 1er janvier.

La règle s’applique à tous les transporteurs sous réglementation fédérale et aux transporteurs sous réglementation provinciale dans certaines juridictions, qui sont déjà tenus d’utiliser un journal de bord.

Les associations provinciales de camionnage qui forment l’ACC ont compilé un tableau actualisé qui explique ce à quoi il faut s’attendre dans chaque juridiction en ce qui concerne la mise en application qui a commencé le 1er janvier.

Le Québec reste la seule province à ne pas appliquer la loi en janvier. Les membres du conseil d’administration de l’Association du camionnage du Québec (ACQ) ont rencontré la ministre des Transports le 21 décembre. La ministre a annoncé que la législation était reportée au 1er juin 2023, dans le pire des cas. Cependant, après d’autres discussions avec le cabinet, ils travaillent sur un meilleur scénario.

L’Alliance canadienne du Camionnage (ACC) encourage la chaîne d’approvisionnement à examiner et à considérer l’impact de la conformité aux heures de service sur les itinéraires et les expéditions.

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