D’après le contenu du communiqué, cette mesure aura comme résultat d’augmenter le nombre d’emplois du volet des postes à bas salaire – aux règles plus strictes pour l’employeur – de favoriser l’embauche de travailleurs Canadiens et de « prévenir les abus faits dans le cadre du programme ». L’Association du camionnage du Québec (ACQ) dénonce une décision davantage pensée pour flatter l’opinion publique au dépend des entreprises du camionnage, déjà en proie à une fraude systémique qui gangrène l’industrie : le stratagème « Chauffeur inc. » *.
Alors que 85% de nos transporteurs au Québec sont composés de moins de 9 employés, cette mesure s’annonce comme une pression économique renforcée, un coup additionnel porté aux trésoreries fragiles de nos transporteurs, qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour pallier la pénurie de main d’oeuvre qui touche durablement le secteur.
En évoquant également dans son communiqué, de façon très abstraite, vouloir s’appuyer sur « les ententes d’échange de renseignements en place avec les partenaires provinciaux et territoriaux » pour n’approuver que « les offres d’emploi réelles et légitimes » et prévenir ainsi des abus (tels que l’usage du stratagème « Chauffeur inc. »), Ottawa révèle son incapacité à appréhender de façon concrète la gravité de la situation.
Un constat d’autant plus regrettable que l’ACQ multiplie les rencontres au niveau provincial comme fédéral pour suggérer des solutions afin d’endiguer l’usage de chauffeurs incorporés dans son industrie. Des échanges productifs qui contrastent avec l’annonce en parallèle de ces mesures restrictives.
Ce double discours cristallise les relations entre le Gouvernement et l’industrie du Camionnage, qui représente 54% du tonnage total des flux de marchandises au Québec et un peu plus de 2% du PIB de l’ensemble des industries. Plus grave encore, il encourage les entreprises recrutant des chauffeurs incorporés à poursuivre leurs activités illégales en toute impunité.
L’ACQ demande au ministre Boissonnault et son ministère de retirer sans plus attendre la hausse de 20 % du salaire horaire initial, considérant l’ampleur des dommages économiques que leurs mesures pourraient causer à un secteur essentiel au fonctionnement du pays.
L’ACQ exhorte le ministre Boissonnault et son ministère de ne plus éluder la question du problème « Chauffeur inc. » et de mettre en place des actions concrètes, directement orientées vers les entreprises non-conformes.
« L’utilisation massive de chauffeur incorporés dans notre industrie est une réalité. Même si le Gouvernement n’ose évoquer explicitement le problème dans son communiqué, c’est un éléphant dans la pièce. Nos entreprises conformes sont des victimes quotidiennes de ce fléau, il y a urgence à agir pour obtenir des résultats tangibles », a délcaré Marc Cadieux, Président directeur général de l’ACQ
*Qu’est-ce que le Stratagème « Chauffeur inc. » ?
Le stratagème « Chauffeur inc. » correspond à une mauvaise classification délibérée de l’employé, considéré comme un chauffeur incorporé. Ce dernier est recruté par l’employeur comme travailleur indépendant alors qu’il ne participe pas aux risques et profits inhérents au statut d’entrepreneur (comme l’achat de son véhicule lourd de travail par exemple).
D’un côté, l’employeur ne paie pas les déductions à la source liées à son « employé », peut ainsi le payer davantage et offre des coûts de transport moindre que les transporteurs conformes. De l’autre, l’employé incorporé se prévaut de déductions fiscales auxquelles il n’a pas droit, mais ne peut prétendre aux avantages d’un employé traditionnel (vacances, congés maladie, assurance emploi, etc.)
Au niveau de l’industrie, ce stratagème créait une iniquité concurrentielle et, selon nos estimations, a déjà fait perdre plusieurs milliards de dollars de recettes fiscales au Gouvernement.
