Le CCATM a mentionné dans un communiqué que la sécurité est une priorité et les provinces et territoires maintiennent leur appui à la règlementation relativement aux dispositifs de consignation électronique des données (DCE). L’utilisation obligatoire de ces dispositifs contribuera à faire en sorte que les transporteurs commerciaux assujettis à la réglementation fédérale exerçant leurs activités au Canada, y compris ceux qui traversent la frontière canadienne, continuent de conduire en respectant leurs limites d’heures de service. L’utilisation des DCE permettra d’enregistrer plus efficacement et avec exactitude les heures de travail.
Il est important de reconnaître que le secteur des transports a subi des pressions importantes au cours des deux dernières années. Les administrations et l’industrie ont travaillé très fort pour l’aider à relever ces défis. Des progrès considérables ont été réalisés dans la mise en place de la réglementation et de l’infrastructure nécessaires au respect de la réglementation fédérale en lien avec l’utilisation des DCE, notamment une accélération notable du nombre de dispositifs DCE certifiés disponibles sur le marché, a poursuit le CCATM.
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé a indiqué que les administrations ont suivi les progrès réalisés et ont déterminé qu’il était nécessaire de prolonger la période de transition. L’industrie disposera ainsi d’un délai suffisant pour acheter et installer des appareils DCE certifiés et suivre une formation en vue de se conformer à la réglementation. Compte tenu de ces facteurs, les administrations continuent d’appuyer la transition en offrant une période d’éducation et de sensibilisation jusqu’au 1er janvier 2023.
