Chronique APMLQ – La norme sur les réservoirs de diesel de 450 à 2000 litres, ça vous concerne!

Depuis le 1er janvier 2010, tout réservoir de diesel d’une capacité supérieure à 450 litres et inférieure à 2000 litres doit être conforme aux dispositions réglementaires de l’article 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) du gouvernement fédéral. Étant donné que l’achat d’un réservoir est un investissement important et à long terme, une période de transition a été mise en place à l’adoption de ce règlement.

Cette période de transition prendra fin dans environ un an, soit le 30 juin 2018. Pour être conforme durant cette période de transition, le propriétaire d’un véhicule motorisé doit se procurer un certificat d’équivalence (CE) de Transports Canada.

Les membres de l’APMLQ peuvent obtenir ce certificat d’équivalence sans frais et sans délai en communiquant avec la permanence de l’association. En plus du certificat, le réservoir installé doit :

  • être visible;
  • être muni d’une plaque visible sur chaque côté;
  • ne pas être transporté dans une remorque;
  • avoir une capacité inférieure ou égale à 2000 litres;
  • être conforme à une norme de conception.

Mais est-ce qu’une période de transition d’environ 8 ans est assez pour réduire l’impact financier que ce règlement aura sur les PME? L’APMLQ croit que non, puisque les réservoirs de diesel ont souvent une durée de vie d’un minimum de 20 ans. Une entreprise ayant acheté un réservoir en 2009 ou quelques années avant auraient donc une période de transition d’une durée de moins de 10 ans, soit la moitié de la durée de vie utile de son réservoir.  Le coût économique d’un changement de réservoir serait désastreux pour les PME au Canada.

Par Yvan Grenier, directeur général de l’APMLQ

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