De nouvelles exigences relatives aux rapports amélioreront l’analyse des risques et les interventions d’urgence.
Les modifications proposées élargiraient la portée des exigences actuelles relatives aux rapports et aideraient à améliorer les interventions d’urgence et l’analyse des risques grâce à une collecte de données plus solide et complète. Les renseignements supplémentaires permettraient à Transports Canada d’établir des règlements plus efficaces à l’avenir.
De nouvelles exigences relatives aux rapports seraient également établies pour ce qui est des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses qui impliquent des véhicules routiers, des aéronefs, des aérodromes et des installations de fret aérien. Ces exigences permettraient au Ministère d’avoir un meilleur aperçu de la situation pour l’ensemble des modes de transport.
Voici les modifications proposées :
- modifier les critères et les circonstances où les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses seraient signalés;
- exiger que plus de renseignements soient fournis lors du rapport initial par téléphone fait à CANUTEC, le Centre canadien d’urgence transport, à la suite d’un incident;
- ajouter des exigences relatives aux rapports écrits qui doivent être fournis dans les 30 jours, afin d’améliorer la disponibilité des données, et ainsi, les interventions d’urgence et l’analyse des risques;
- ajouter une exigence relative aux rapports de marchandises dangereuses perdues ou volées, ou qui ont fait l’objet d’une atteinte illicite, afin que les dispositions concordent davantage avec celles qui ont trait à la sûreté dans la Loi de1992 sur le transport des marchandises dangereuses;
- adopter les exigences de rapport de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour les marchandises dangereuses qui sont soit mal déclarées soit non déclarées.
« Transports Canada demeure résolu à avoir les exigences les plus rigoureuses lorsqu’il est question de transport des marchandises dangereuses afin d’assurer la sécurité des Canadiens. » – L’honorable Lisa Raitt, Ministre des Transports
Les faits en bref
- Les modifications proposées permettraient à Transports Canada de recueillir des renseignements relatifs aux rejets ou aux rejets appréhendés de marchandises dangereuses qui constituent un danger pour la sécurité publique.
- Afin de s’assurer que le transport des marchandises dangereuses soit fait de façon sécuritaire, il est crucial de bien classifier les marchandises dangereuses tout en veillant à ce que leur transport soit fait dans des contenants normalisés. Les Plans d’intervention d’urgence (PIU), la documentation adéquate, les indications de danger, les rapports et la formation font également partie des exigences de sécurité.
Source: Transports Canada
Document d’information:
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
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