Le MTQ a publié un document de questions et réponses pour préciser à qui s’appliquait cette exemption relative aux restrictions de la période de dégel. Nous vous invitons à consulter l’information ci-dessous pour clarifier si oui ou non, les restrictions du dégel s’appliquent à vos opérations.
Questions/réponses
Arrêté ministériel concernant la suspension des limites de charge par essieu et de masse totale en charge applicables en période de dégel pour certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules routiersÀ qui s’adresse l’arrêté ministériel?
Tout transporteur routier de marchandises dont le véhicule ou l’ensemble de véhicules est visé par le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31) qui établissent la charge par essieu maximale et la masse totale en charge maximale applicables en période de dégel ou de pluie aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.Quelle est la durée de l’arrêté ministériel?
La durée est fixée jusqu’au 19 juin 2020 et ce, sans excéder la fin de la période de gel.Quelles sont les conditions que le véhicule ou l’ensemble de véhicules doivent respecter?
1° Il doit transporter uniquement des denrées alimentaires, du matériel sanitaire et médical, des produits pharmaceutiques et des produits nécessaires à la production des denrées alimentaires;
2° Il doit respecter la charge par essieu maximale et la masse totale en charge maximale applicables à celui-ci en période normale et prévues aux dispositions des sections III et IV du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C‑ 24.2, r. 31).Quel type de cargaison ou marchandise est visée?
Uniquement des denrées alimentaires, du matériel sanitaire et médical, des produits pharmaceutiques et des produits nécessaires à la production des denrées alimentaires.Est-ce que les denrées alimentaires pour animaux sont incluses?
Oui, ceux de fermes et domestiques.Que se passe-t-il advenant qu’un véhicule ou un ensemble de véhicules visé par l’arrêté soit intercepté avec une charge non conforme à la charge en vigueur en période normale?
Un constat d’infraction pourrait alors être émis. L’amende serait alors établie en fonction de la charge autorisée en période de dégel.Comment savoir que la marchandise à transporter est un produit nécessaire à la production des denrées alimentaires ?
La destination indiquée sur le billet d’expédition ou le connaissement permettra de spécifier que le transport visé est lié ou non à la chaîne de production alimentaire.Est-ce que l’arrêté est également valide à l’extérieur du Québec?
Non. Les charges applicables dans les administrations voisines du Québec continuent de s’appliquer. Il appartient au transporteur de vérifier ces exigences et de s’y conformer.
Source photo: SAAQ
