Ces ajustements visent à optimiser la gestion du camionnage en vrac, à clarifier les conditions tarifaires et à répondre aux besoins croissants de l’industrie.
Le volume 3 du Recueil de tarifs de camionnage en vrac s’appellera désormais le Volume 3 – Tarifs de transport d’agrégats. Ce changement permet de distinguer et d’éviter toute confusion entre le Recueil de tarifs de camionnage en vrac qui comprend trois volumes, et le volume 3 qui portait le même nom. Désormais, chacun des trois volumes contiendra, dans son appellation, la désignation des matières ciblées.
Plusieurs ajustements significatifs seront apportés :
- L’inclusion des camions avec bennes à convoyeur au champ d’application des tarifs.
- Une majoration de 9,33 % des tarifs au taux horaire pour l’ensemble des configurations de véhicules et toutes les régions.
- Une augmentation de l’allocation de déplacement à 1,87 $/km pour les distances excédant 100 km, indexée annuellement.
- Une majoration de 6,5 % pour les chantiers de nuit, de fin de semaine et les jours fériés, applicable à tous les types de camions.
Du côté du Cahier des charges et devis généraux, les ajustements comprennent :
- La possibilité de faire une réquisition de camionnage en vrac pour jusqu’à cinq jours consécutifs, avec des délais de réponse ajustés.
- La flexibilité d’utiliser en alternance le camion du poste de courtage et celui de l’entrepreneur sur un chantier nécessitant un seul camion pendant plusieurs jours consécutifs.
- La possibilité pour l’entrepreneur de choisir le premier camion lors de travaux de pavage impliquant un véhicule de transfert de matériaux.
- Une majoration de 10 % pour le transport en vrac dans le cadre des travaux à prix coûtant majoré, appliquée à tous les tiers, sauf les camions de l’entrepreneur.
Consultez le bulletin complet publié par le ministère des Transports, en cliquant ici.
