En vertu du récent amendement, par Transports Canada, du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, les DCE utilisés au Canada devront être vérifiés et certifiés par un organisme indépendant de certification pour démontrer leur conformité à la Norme technique en matière de dispositifs de consignation électronique. Pour se qualifier, FPInnovations a dû faire la preuve de sa conformité à la norme internationale ISO/ICE 17065, de son expertise à tester les DCE et de la validité des résultats découlant de sa méthodologie. FPInnovations devrait recevoir son accréditation de Transports Canada et lancer le programme de certification des DCE cet automne.
À compter du 12 juin 2021, en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire de Transports Canada, les transporteurs routiers assujettis à la réglementation fédérale et leurs camionneurs devront utiliser un DCE qui aura démontré sa conformité. La liste des DCE certifiés sera accessible aux flottes de manière à s’assurer que leurs fournisseurs ont obtenu une certification pour utilisation de leurs systèmes au Canada.
La planification d’un plan de mise en œuvre demande du temps. Il n’est pas trop tôt pour commencer à évaluer l’impact de ce plan sur votre flotte, par exemple en termes de coûts de main d’œuvre et de formation. Les flottes qui utilisent déjà des enregistreurs électroniques devraient s’assurer auprès de leur fournisseur qu’ils prévoient faire certifier leurs systèmes pour utilisation au Canada ou à quel moment ils prévoient le faire.
