Le 14 juin 2021, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé que le Groupe CSA deviendra le deuxième organisme de certification officiel des dispositifs de consignation électronique au Canada.
« Je tiens à féliciter le Groupe CSA d’être devenu un organisme de certification des dispositifs de consignation électronique. Nous avons maintenant deux organismes de certification de ces dispositifs. Cela est avantageux autant pour l’industrie que sur le plan de la sécurité. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’industrie, les provinces et les territoires à la mise en œuvre de ces dispositifs. Grâce à nos efforts collectifs, les Canadiens peuvent être rassurés par les avantages accrus que ces dispositifs procureront en ce qui a trait à la sécurité. Je suis impatient de voir l’installation des dispositifs de consignation électronique se faire sur les véhicules circulant sur nos routes en 2021, » a mentionné l’honorable Omar Alghabra, Ministre des Transports.
La certification de dispositifs de consignation électronique par un organisme de certification officiel permet de garantir qu’un dispositif de consignation électronique est sécuritaire et fiable, et que son utilisation au Canada est approuvée. Seuls les dispositifs de consignation électronique certifiés satisfont aux exigences fédérales canadiennes. Les dispositifs de consignation électronique sont infalsifiables et intégrés aux moteurs de véhicules commerciaux.
Avec l’ajout du Groupe CSA, le Canada compte maintenant deux organismes tiers accrédités qui peuvent certifier les dispositifs de consignation électronique. FPInnovations, le premier organisme tiers accrédité au Canada, a fait l’objet d’une annonce à l’automne 2020. L’accréditation du Groupe CSA permettra maintenant à un plus grand nombre de fabricants de dispositifs de consignation électronique de soumettre leurs dispositifs en vue d’une mise à l’essai et à l’obtention d’une certification.
À compter du 12 juin 2021, Transports Canada exige que tous les camions et autobus commerciaux réglementés par le gouvernement fédéral et exploités au Canada soient équipés d’un dispositif de consignation électronique certifié. Cela permet d’assurer un meilleur suivi des heures de conduite, de travail et de repos des conducteurs. Les mesures d’exécution progressives visant le respect de cette obligation sont maintenant en vigueur, sans sanction, jusqu’au 12 juin 2022. Elles sont aussi appliquées par l’ensemble des provinces et territoires. Les mesures se concentrent principalement sur la formation et la sensibilisation des transporteurs routiers et des conducteurs.
Les exigences du Canada relatives aux dispositifs de consignation électronique sont le résultat d’une collaboration soutenue entre tous les ordres de gouvernement et les partenaires de l’industrie. Elles répondent également à l’une des recommandations du bureau des coroners de la Saskatchewan faites à la suite de l’accident tragique de l’équipe de hockey junior des Broncos de Humboldt.
